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Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Serge Poignant :
a fait part de ses craintes d'une dérive vers des conflits entre collectivités territoriales, du fait du caractère très large de la notion de préjudice indirect.
