Intervention de Jean Gaubert

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Jean Gaubert :

a estimé qu'un département comme le Morbihan devait pouvoir, en cas de marée noire, faire valoir un intérêt indirect lié à son image touristique. Il a jugé que la restriction apportée par l'amendement du Gouvernement était contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion