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Intervention de Alain Gest
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
a jugé que les élus pourraient peut-être, dans certains cas, être poussés par des motivations diverses.
Puis la commission a adopté à l'unanimité l'amendement présenté par M. Jean Bizet, rapporteur, et l'article 4 bis ainsi modifié.
A l'article 6 (Dispositions renforçant la répression de la pollution marine), la commission a adopté un amendement, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, augmentant le montant des amendes pour les infractions de rejet en mer de substances nuisibles transportées en colis et d'ordures.
a fait valoir que cet amendement s'inscrivait judicieusement dans la refonte de l'échelle de sanctions des pollutions marines qu'il avait lui même proposée en première lecture.
