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Intervention de Jean Gaubert
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Jean Gaubert :
Evoquant le cas spécifique des zones Natura 2000 maritimes et de l'activité de pêche à la coquille Saint-Jacques, M. Jean Gaubert a également exprimé les plus vives craintes quant aux conséquences du dispositif proposé notamment sur cette activité et a précisé que les explications fournies par la ministre en séance publique ne l'avaient pas rassuré.
