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Intervention de Jean Bizet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Rappelant la nécessité de mettre la législation française en conformité avec la directive de 1992, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a souligné que la pêche et la chasse n'étaient en aucune façon interdites dans les zones Natura 2000. Evoquant la table ronde organisée au Sénat la semaine précédente, il a précisé que les interventions et manifestations visées feraient l'objet d'une liste indicative au niveau national, déclinée dans des listes locales en concertation avec tous les acteurs locaux. Il a indiqué que les organisations professionnelles reçues avaient souhaité être mieux associées et qu'il proposait en conséquence, avec M. Alain Gest, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, un amendement en ce sens.
