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Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Serge Poignant :
Après avoir rappelé ses réserves initiales sur le dispositif, M. Serge Poignant s'est dit convaincu qu'il était préférable de légiférer sur ce sujet plutôt que de laisser la jurisprudence communautaire intervenir. Il a insisté sur l'importance d'une gestion des sites en partenariat avec tous les acteurs locaux.
