Intervention de Alain Gest

Rappelant que le Sénat avait, dans un premier temps, souhaité retirer la mention des activités humaines et que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait initialement partagé la même réserve, M. Alain Gest, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé que le risque de laisser le champ libre à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes l'avait poussé, dans un second temps, à accepter un dispositif faisant référence, de manière plus précise, aux interventions dans le milieu naturel.