Intervention de Odette Herviaux

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

s'est félicitée des explications données et de l'amendement annoncé par le rapporteur sur les listes locales et a, en conséquence, retiré son amendement.

Puis la commission a examiné un amendement rédactionnel et un amendement tendant à associer à l'élaboration des listes locales les représentants d'organisations professionnelles, d'organismes et d'établissements publics exerçant leurs activités dans les domaines agricole, sylvicole, des cultures marines, de la pêche, de la chasse et de l'extraction, présentés par les deux rapporteurs.

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