Intervention de Odette Herviaux

a fait part de ses craintes sur le risque que l'article 14 éloigne le conservatoire du littoral et les associations de protection de la nature de la gestion des espaces sensibles dans les grands ports.

Après avoir rappelé sa qualité de président du conservatoire du littoral, M. Jérôme Bignon a fait part de son total soutien et de celui des associations environnementales à ce dispositif qui replace le conservatoire du littoral dans la gestion des ports autonomes.

Précisant ensuite les raisons qui ont conduit à la rédaction du dispositif, il a indiqué que si, depuis les années 1970, les gouvernements avaient indifféremment considéré les zones des grands ports qu'elles soient humides, sensibles ou naturelles, la Commission européenne exigeait désormais que les mesures compensatoires soient effectives.

Il a ajouté que le conservatoire du littoral était concerné par 10 % de l'emprise, 90 % des terres actuellement non exploitées dans l'emprise des grands ports pouvant donc avoir vocation à devenir industrielles. Il a souhaité que les grands ports, spécialistes de la gestion économique des territoires, et le conservatoire du littoral, spécialiste de leur gestion écologique, tous deux placés sous la tutelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'engagent dans des partenariats pour gérer de façon optimale ces terrains.

Puis, après avoir relevé que les réticences des grands ports autonomes à voir le conservatoire du littoral s'immiscer dans leur gestion étaient désormais levées, il a précisé que le dispositif ne prévoyait qu'une simple faculté de gestion offerte au conservatoire du littoral et a observé que celui-ci ne gérait pas lui-même les terres mais qu'il déléguait cette gestion à d'autres organismes dans le cadre de conventions.