Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Jean Bizet, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :A la suite de ces observations, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat et M. Alain Gest, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ont exprimé leur convergence de vues avec M. Jérôme Bignon et demandé le retrait de l'amendement.
