Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gest
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Alain Gest, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que l'amendement revenait au texte initial du Gouvernement dans le c) du II, en remplaçant la « localisation parcellaire » par « le lieu ».
