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Intervention de Jean Bizet
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Répondant à M. Jean Gaubert qui déplorait cette modification, M. Jean Bizet, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a précisé que le terme « lieu » était celui utilisé dans la directive. Il a également relevé que, pour des médicaments, la notion de « localisation parcellaire » était inadaptée et a fait valoir que l'article L. 663-1 du code rural prévoyait désormais un registre national indiquant la nature et la localisation des parcelles culturales d'organismes génétiquement modifiés.
Puis la commission a adopté l'amendement et l'article 15 ainsi modifié.
