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Intervention de Jean-Loup Kuhn-Delforge
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Ofpra — Communication et Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
a répondu que ce taux était globalement stable depuis plusieurs années. Il a expliqué que le succès de la réforme engagée n'avait pas d'effet automatique sur le taux d'accord, celui-ci dépendant en grande partie de la structure par nationalité des demandeurs d'asile. Il a cité l'exemple de la Bosnie-Herzégovine dont les ressortissants bénéficiaient jusqu'en 2005 d'une jurisprudence favorable de la CRR et se voyaient accorder à 74 % le statut de réfugié. Toutefois, afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans ce pays, l'OFPRA a décidé de reconsidérer sa position en 2006, faisant ainsi beaucoup baisser le taux d'accord.
Il a ajouté qu'en aucune façon la stabilité du taux d'accord ne résultait de directives, qu'il recevrait ou qu'il donnerait.
