Intervention de Jean-Loup Kuhn-Delforge

Répondant à M. Richard Yung, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a déclaré que la variation du taux d'accord était imprévisible, malgré sa relative stabilité, et dépendait des effets masses selon les nationalités. Il a expliqué que d'un mois sur l'autre, le taux d'accord pouvait varier de 2 %. A titre d'information, il a indiqué qu'au Royaume-Uni, en Allemagne et en Belgique, il était égal respectivement à 8 %, 5 % et 12 %. Il a toutefois relevé que le Haut commissariat aux réfugiés reconnaissait que la France était le pays qui s'attachait le plus à respecter l'esprit de la convention de Genève.

A propos de la tutelle du ministère des affaires étrangères, il a indiqué que la France était pratiquement le seul pays dans lequel le droit d'asile était rattaché à ce ministère, certains pays attribuant cette compétence à une simple direction du ministère de l'intérieur. Il a ajouté que les agents de l'OFPRA étaient très attachés à ce rattachement qui marque une distance par rapport aux enjeux de gestion des flux migratoires. Tout en admettant que la tutelle du ministère des affaires étrangères n'avait pas toujours une consistance importante au quotidien, il a jugé qu'une prise de conscience récente tendait à renforcer ce lien, notamment en faisant bénéficier l'OFPRA de l'expertise du réseau diplomatique français.

Répondant à Mme Eliane Assassi, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a indiqué que la mise en oeuvre du règlement de Dublin relevait avant tout du ministère de l'intérieur et des préfectures.

A propos des mineurs non accompagnés, il a observé une chute de 35 % du nombre de mineurs demandant l'asile à la frontière. Il a précisé que les entretiens avec ces mineurs étaient menés par des officiers de l'OFPRA spécialement formés.

Répondant à M. Pierre-Yves Collombat, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge a indiqué que :

- en 2006, le nombre de ressortissants turcs demandant l'asile avait diminué de 35 % suivant en cela la baisse générale du nombre de demandes. Il a précisé qu'il s'agissait le plus souvent de Kurdes ;

- les demandes d'asile provenant d'Arméniens étaient surtout le fait d'Arméniens conjoints d'un Azéri, ces couples mixtes étant mal acceptés dans l'un et l'autre de leurs pays d'origine.

Enfin, répondant à M. François-Noël Buffet, il a déclaré que le budget pour 2007 devrait être en baisse par rapport à 2006, mais que cette baisse était justifiée par le niveau particulièrement élevé du budget pour 2006 et la résorption de l'ensemble du stock d'affaires en attente.

Toutefois, il a attiré l'attention sur :

- la nécessité de ne pas renouer avec une politique budgétaire de « stop and go » épousant les variations conjoncturelles de la demande d'asile ;

- le processus de titularisation des officiers de l'OFPRA au cours des trois prochaines années afin de constituer un socle stable d'agents capables de faire face immédiatement à une recrudescence des demandes d'asile dans les années à venir.