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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Diffamation et internet — Examen des amendements
Catherine Troendle :a souligné que cette dérogation concernerait seulement les contenus reproduits sous l'autorité du responsable de la publication ou du service audiovisuel concerné afin d'éviter toute dérive.
