Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Cela ne vaut que pour les propositions de loi de l'opposition ? (M. le président le confirme)

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