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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :L'auteur de la proposition de loi souscrit globalement aux suggestions du rapporteur. Je vous propose de nous prononcer sur les amendements ; nous examinerons les amendements extérieurs mercredi prochain.
