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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michel Teston :Nous nous abstiendrons. Nous préférons l'article initial aux dispositions réglementaires existantes.
L'amendement n° 1 est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
