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Intervention de Daniel Marsin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Marsin, auteur de la proposition de loi :L'amendement ne prévoit pas l'issue qui sera donnée au rapport.
