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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Projet de décret — Communication
Jean-Paul Emorine, président :Conformément à l'article 28 de la loi de modernisation agricole, le Gouvernement nous consulte sur le projet de décret sur le regroupement des installations classées. Je vous propose de désigner Gérard César, qui l'étudiera et nous le présentera à l'occasion d'une communication.
