Intervention de François Baroin

a indiqué que les crédits 2007 de la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2,03 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 1,96 milliard d'euros en crédits de paiement. Dans un contexte financier toujours marqué par une forte contrainte, ils traduisent l'attachement du Gouvernement aux départements et collectivités d'outre-mer. A cet égard, il convient de tenir aussi compte de ce que les crédits de la mission ne représentent que 13 % de l'effort global de l'Etat en faveur de l'outre-mer, qui s'élève à près de 15 milliards d'euros.

La première priorité du projet de budget est le soutien au développement des collectivités d'outre-mer. Cet objectif implique la reconnaissance des identités particulières et le développement des responsabilités locales, comme le prévoient les deux projets de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles pour l'outre-mer actuellement soumis au Parlement. Sur le plan financier, il est concrétisé par le soutien de l'Etat aux collectivités dans le cadre des actions « Aménagement du territoire » et « Continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer ». En ce qui concerne la continuité territoriale, il est utile de noter que les crédits du passeport-mobilité augmentent en 2007 de plus de 31 %.

Pour autant, l'emploi représente toujours l'effort principal du ministère de l'outre-mer. Cette politique est dotée de 1,16 milliard d'euros, ce qui représente près de 60 % des crédits de la mission.

Dans l'attente des résultats de l'évaluation prévue à l'article 5 de la loi de programme du 21 juillet 2003, les exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer restent conformes au dispositif institué par cette loi. En ce qui concerne les dispositifs spécifiques financés par la mission « outre-mer » dans le cadre de la lutte contre l'exclusion du marché du travail des publics prioritaires, le projet de budget prévoit le financement de 57.400 contrats aidés. Par ailleurs, les moyens de la formation professionnelle vont être renforcés. C'est ainsi que 3.000 jeunes seront formés en 2007 par le service militaire adapté (SMA), avec un objectif d'intégration dans la vie professionnelle fixé à 72 %.

Pour conclure sa présentation des crédits de l'emploi, M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, a rappelé que la relance de la création d'emplois dans le secteur productif outre-mer est un engagement du président de la République. L'an dernier, le nombre d'emplois salariés dans le secteur marchand a augmenté de 2,2 %, ce rythme étant 3,5 fois supérieur à celui de la métropole. Depuis 2002, 30.000 emplois salariés ont été ainsi créés dans les quatre départements d'outre-mer.

La troisième priorité du ministère de l'outre-mer est l'affirmation de l'Etat de droit et la lutte contre l'immigration clandestine. Des progrès ont été enregistrés dans ce domaine. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 2006, la délinquance de voie publique a diminué de 12,7 % et que 16.707 éloignements d'étrangers en situation irrégulière ont eu lieu à partir des départements et collectivités d'outre-mer. Ce chiffre, obtenu en huit mois, dépasse le total de l'année 2005 et représente 53,39 % du nombre des éloignements effectués en 2006 sur le plan national.

a ensuite rappelé que le Premier ministre vient de décider d'augmenter les crédits du logement social de 120 millions d'euros consommables sur trois ans, dont 60 millions d'euros seront disponibles dès 2007. La dotation de 2007 augmentera ainsi de plus de 38 % en moyens de paiement, ce qui permettra d'accélérer la relance du logement social dans les départements d'outre-mer.

Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité que la dette de la ligne budgétaire unique (LBU) soit apurée avant le 31 mars 2007. A cette fin, un montant de 42 millions d'euros est mobilisé sur l'exercice 2006, dont 30 millions d'euros financés par la Caisse des dépôts et consignations et 12 millions d'euros ouverts dans le collectif budgétaire. Les modalités de mise en oeuvre de cette décision en 2007 n'ont pas encore été fixées.

Il a aussi indiqué que deux audits de modernisation ont été réalisés en 2006 sur la politique du logement social d'outre-mer. Ils ont préconisé le recentrage du rôle de l'Etat sur ses fonctions de pilotage et d'animation de la politique de l'habitat.

Par ailleurs, deux autres études ont été menées pour évaluer la mise en oeuvre des dispositions de la loi de programme relatives aux exonérations de charges et à la défiscalisation des investissements. Leurs conclusions sont soumises à la commission d'évaluation de la loi de programme installée le 5 juillet dernier.