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Intervention de François Baroin
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
a répondu que les 823 millions d'euros mentionnés dans le bleu budgétaire au titre de la compensation des exonérations de charges, contre 830 millions dans la loi de finances pour 2006, ont un caractère prévisionnel. Le responsable du programme « Conditions de vie outre-mer » utilisera au mieux les crédits dont il dispose. A titre d'illustration, le passeport mobilité, qui connaît un grand succès en 2006, a bénéficié en cours d'exercice d'un abondement permettant de donner satisfaction aux demandes des familles. En ce qui concerne le recouvrement des cotisations sociales, le rapport du Conseil économique et social et celui de la mission d'audit de modernisation, complétés par deux études commandées par le ministère de l'outre-mer, ont été remis à la Commission nationale d'évaluation, dont les conclusions aideront le Gouvernement à élaborer sa position.
