Intervention de François Baroin

a rappelé la décision du Premier ministre de résorber les retards de paiement accumulés par l'Etat depuis plus de dix ans dans le secteur de la construction. Un montant de 113 millions d'euros sera engagé à cet effet d'ici à la fin du premier trimestre 2007, selon une procédure déconcentrée. Il a rappelé que les difficultés du secteur du logement social résultent aussi de la rareté du foncier disponible. Le deuxième engagement pris aux Antilles par le Premier ministre porte sur l'allocation d'un montant de 120 millions d'euros en trois ans, dont 60 millions dès 2007, en vue de la mise en oeuvre dans les départements d'outre-mer (Dom) du volet « logement » du plan de cohésion sociale. Ces crédits seront gérés par le ministère du logement. Un troisième engagement du Premier ministre porte sur la mise en place d'une Conférence nationale du logement pour l'outre-mer. Sa mission sera de faire le point avec l'ensemble des acteurs sur les moyens d'éviter de nouveaux cumuls de retards de paiement. En ce qui concerne la gestion de la LBU, le ministère de l'outre-mer a admis que le ministère du logement puisse jouer un rôle de chef de file si l'efficacité de l'action de l'Etat le justifie. Ce qui importe est que l'accumulation des retards de paiement aux opérateurs ne se renouvelle pas.