Intervention de François Baroin

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

François Baroin, ministre de l'outre-mer :

a indiqué que si les ministères de la défense et de l'éducation disposent de réserves importantes, la spéculation et l'augmentation des prix portent les évaluations des Domaines à un niveau important. L'Etat doit en tenir en compte pour fixer le prix de vente des terrains, ce qui alourdit les charges des bailleurs sociaux. Cette situation pourrait justifier la réorientation d'une partie de la défiscalisation vers le logement social. Le même problème se pose pour les collectivités territoriales.

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