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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
Nicolas About, président :a demandé si les crédits inscrits au budget de 2006 sont suffisants pour assurer la compensation intégrale des exonérations de charges sociales. La baisse des dotations signifie-t-elle qu'une baisse des exonérations est attendue en 2007 ou bien résulte-t-elle seulement de la souplesse de gestion autorisée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ?
