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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
Alain Vasselle :a précisé que les exonérations spécifiques de charges sociales ne sont pas toujours compensées de manière satisfaisante par le budget de l'Etat.
