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Intervention de François Baroin
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
François Baroin, ministre de l'outre-mer :
a réaffirmé le caractère indispensable des exonérations de charges sociales pour développer l'emploi dans le secteur marchand outre-mer. Le montant inscrit au projet de budget est globalement valable, a-t-il précisé, mais les chiffres exacts ne seront disponibles qu'en fin d'exercice. Le mécanisme consiste en une sorte de droit de tirage, gagé par les crédits du ministère de l'outre-mer, des entreprises sur l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
