Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
a précisé que la prestation compensatoire de handicap est un dispositif nouveau visant un public plus large que l'allocation compensatoire pour tierce personne. Pour tenir compte de cette différence, l'Etat a prévu de verser 500 millions d'euros aux départements cette année. En outre, 20 millions d'euros seront répartis entre les départements pour financer la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées. En ce qui concerne l'Apa, le niveau de compensation sera maintenu et pour le RMI, la Guadeloupe percevra au titre de 2005 une dotation exceptionnelle permettant de couvrir entre 60 % et 70 % des dépenses. Enfin, les crédits destinés au logement hors dette s'élèvent à 236 millions d'euros en 2007, ce qui représente une augmentation de 20 % des crédits.
