Intervention de Isabelle Debré

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, puis de M. Jean-Marc Juilhard, secrétaire, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Isabelle Debré sur le projet de loi n° 15 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.