Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2006 : 2ème réunion
Participation et actionnariat salarié — Examen du rapport

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a indiqué qu'il se réservait le droit de ne pas voter le projet de loi si la compensation des exonérations de cotisations sociales liées au dispositif de chèque-transport n'est pas garantie.

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