Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Hermange
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 22 février 2007 : 2ème réunion
Pensions de réversion — Audition de Mm. Patrick Hermange directeur vincent poubelle directeur chargé de la prospective et de la coordination des études mmes vanessa leconte responsable du département réglementation à la direction de la retraite et du contentieux et isabelle bridenne responsable du pôle évaluation à la direction de la prospective et de la coordination des études de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav
Patrick Hermange, directeur :
a insisté à son tour sur la diversité des normes applicables aux différentes catégories d'assurés sociaux. Il a toutefois précisé que pour les salariés du secteur privé, la rigueur du plafond de ressources du régime général est en quelque sorte compensée par l'absence d'une telle condition pour les pensions de réversion de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l'association des régimes de retraite complémentaire (Arrco).
