Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Énergie — Transparence et sécurité en matière nucléaire - examen du rapport

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a débuté son intervention en indiquant qu'il ne partageait pas le satisfecit du rapporteur sur les délais d'examen du texte. Il a noté que ce dernier n'avait été disponible que vendredi dernier et surtout que le titre II créant la haute autorité avait été introduit très tardivement, alors même qu'il modifiait fondamentalement l'équilibre du projet de loi. Il s'est déclaré surpris que le Conseil d'Etat ait rendu un avis favorable sur la création d'une autorité administrative indépendante remplissant à la fois les missions de prescripteur, de contrôleur et de détenteur des informations. Il a estimé nécessaire que le Parlement s'implique davantage dans les décisions qui seront prises, notamment s'agissant de la création et du démantèlement des installations, ainsi que de la politique de sûreté.

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