Intervention de Bruno Sido

a indiqué qu'il partageait complètement l'idée selon laquelle cette loi devait avoir un rôle pédagogique, notamment dans la perspective du débat sur les déchets. Il a fait valoir qu'une des garanties essentielles de transparence et de sécurité accordée par le projet de loi était la mise en place d'une chaîne décisionnelle dont aucun des maillons ne détenait d'exclusivité, l'ensemble préservant toutefois la responsabilité globale de l'Etat sur ces sujets.

En ce qui concerne les interrogations qui ont pu être formulées sur les membres du collège, il a indiqué que ceux-ci étaient nommés pour six ans, mais qu'un amendement devait permettre qu'il puisse être mis fin à ce mandat au cas où ils manqueraient gravement à leurs obligations.

S'agissant de l'ANDRA, il a indiqué qu'elle n'était pas directement affectée par le présent texte, mais qu'elle le serait probablement par le projet de loi relatif aux déchets.

Enfin, M. Bruno Sido, rapporteur, s'est félicité des conditions dans lesquelles la préparation de ce débat avait pu se faire, le ministère de l'environnement ayant très largement associé les rapporteurs à la rectification du projet de loi. A ce titre, il a tenu à adresser des remerciements très appuyés à M. Jean-Paul Emorine, président, pour son intervention directe auprès du Premier ministre qui a permis d'obtenir des délais d'examen supplémentaires et de créer ainsi de meilleures conditions de travail.