Intervention de François Gerbaud

A l'article 2 (principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense), après les interventions de MM. Daniel Raoul et François Gerbaud, outre deux amendements rédactionnels, elle a adopté trois amendements visant à soumettre les activités nucléaires au principe d'action préventive, à poser les bases du régime spécifique des installations intéressant la défense et à inscrire dans la loi le principe de responsabilité des exploitants, moyennant un déplacement de l'insertion de cet amendement et l'ajout d'une référence, suite à une demande de M. Daniel Raoul.