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Intervention de Mm. Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Énergie — Transparence et sécurité en matière nucléaire - examen du rapport
Mm. Jean-Paul Emorine, président, François Gerbaud et Daniel Raoul :
A l'article 2 quinquies (composition du collège de la haute autorité de sûreté nucléaire), après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, François Gerbaud et Daniel Raoul, la commission a adopté trois amendements visant à prévoir la démission volontaire des membres du collège, à rendre impossible la nomination de membres ayant un âge supérieur à 65 ans ainsi qu'un amendement de coordination avec ceux proposés pour l'article 2 octies.
Puis la commission a adopté les articles 2 sexies (validité des délibérations) et 2 septies (règlement intérieur et délégations au président de la haute autorité) sans modification.
