Intervention de Simon Sutour

a salué la qualité du travail du rapporteur et s'est réjoui en particulier que ses propositions marquent clairement la compétence du législateur pour transposer la décision-cadre et préconisent une durée totale de conservation des données de six ans au lieu des treize envisagés par la proposition de décision-cadre.

Toutefois, il a précisé que, à la différence du rapporteur qui semblait approuver le principe d'un PNR européen, la proposition de résolution se bornait à en prendre acte.

Il a souhaité que le Sénat adopte une résolution ambitieuse, conscient que le processus européen de négociation à vingt-sept conduirait nécessairement à certains compromis.

Notant que certaines commissions nommaient rapporteur un sénateur qui avait déjà rapporté le même texte, au nom de la commission des affaires européennes, alors que d'autres privilégiaient un examen par un autre sénateur, il a appelé de ses voeux une harmonisation des pratiques sur ce point.