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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives — Examen du rapport
Yves Détraigne, rapporteur :a confirmé que la proposition initiale proscrit l'utilisation des données PNR des vols intracommunautaires.
