Intervention de Henri Weber

a estimé que le projet de loi restait encore perfectible sur un certain nombre de points et a présenté ses propositions.

Il a estimé, en premier lieu, que si la décision de substituer, à l'effectif de 20 membres initialement envisagé, une fourchette de 20 à 30 membres allait certes dans le bons sens, il convenait d'aller plus loin et de prévoir plutôt une fourchette de 25 à 35 membres, à l'image de ce que prévoyait la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur. L'expérience montre, en effet, que c'est sur la représentation des étudiants que pèse toujours le plus lourdement la réduction de l'effectif des conseils.

Il a souhaité, ensuite, que le renforcement des pouvoirs du président de l'université, dont il n'a pas contesté l'intérêt, soit contre-balancé par la possibilité pour le conseil d'administration d'émettre un vote de défiance à son égard, en cas de manquement grave et avéré.

Il a considéré que les différents conseils au sein de l'université -non seulement le conseil d'administration, mais aussi le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique auquel l'on a, bien à tort, tenté d'imputer tous les maux de l'université par le passé, devraient tous disposer d'un pouvoir délibératif à part entière afin de jouer un véritable rôle dans la vie de l'université.

Il a demandé que la cinquième mission conférée par l'article 1er au service public de l'enseignement supérieur ne se limite pas, comme le prévoit le projet de loi, à « la coopération internationale », mais vise aussi « la participation à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur ».

Il a recommandé, en outre, la création d'une nouvelle instance au sein des universités : celle d'un bureau université-emploi, qui aurait vocation à jouer un rôle de relais entre l'université et le monde du travail et qui pourrait notamment accompagner les étudiants dans l'organisation de leurs stages en entreprise, et constituer un organisme d'aide à la décision pour le président d'université, dans le prolongement de la nouvelle mission que le projet de loi propose de confier à l'enseignement supérieur en matière d'insertion professionnelle.

Enfin, relevant que les relations entre l'université et la tutelle exercée par l'Etat se ramèneraient à un simple lien contractuel, il a souhaité que le conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche puisse définir un certain nombre de critères que devront respecter ces contrats, de façon à garantir l'égalité entre les étudiants.