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Intervention de Mm. Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Agriculture — Produits agricoles forestiers ou alimentaires et produits de la mer - examen des amendements, amendement 15
Mm. Jean-Paul Emorine, Dominique Mortemousque, Gérard César :
- émis un avis défavorable aux amendements n°s 9 rect. bis, 8 rect. bis, 7 rect. bis et 6 rect. bis de M. Dominique Mortemousque et plusieurs de ses collègues tendant chacun à insérer un article additionnel, après, pour ce dernier, les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Dominique Mortemousque, Gérard César et Benoît Huré, rapporteur. Elle a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 15 de M. Gérard César tendant à insérer un article additionnel.
