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Intervention de Mm. Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Agriculture — Produits agricoles forestiers ou alimentaires et produits de la mer - examen des amendements, amendement 10
Mm. Roland Courteau, Gérard César, Jean-Marc Pastor :
Après l'article 2 (suppression des « appellations d'origine - vins de qualité supérieure »), et suite à un débat où sont intervenus MM. Roland Courteau, Gérard César, Jean-Marc Pastor et Marcel Deneux, portant sur la représentation des membres de sociétés coopératives viticoles dans les organismes de défense et de gestion, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 10 de M. Roland Courteau et des membres du groupe socialiste tendant à insérer un article additionnel.
