Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Sécurité des manèges — Examen du rapport

Photo de Gérard CésarGérard César :

Après avoir salué la maîtrise du dossier des fêtes foraines par M. Pierre Hérisson, M. Gérard César a reconnu que cette proposition de loi était très attendue par les élus locaux. Puis il a souhaité savoir si les organismes actuellement chargés des contrôles de sécurité disposaient véritablement des compétences pour le faire, notamment en ce qui concerne les soudures des structures. Il s'est enfin interrogé sur les conditions d'examen de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

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