Intervention de Pierre Cardo

L'ARAF a été créée par la loi du 8 décembre 2009. J'ai été nommé à sa présidence au mois de juillet suivant, et son collège de sept membres a commencé de se réunir dès la rentrée suivante, pour entreprendre des auditions de tous les partenaires du ferroviaire. Nous avons entendu les représentants de la SNCF, de Réseau ferré de France (RFF), de l'Autorité de la concurrence, mais aussi ceux de l'Office de régulation du rail (ORR) britannique, organisme comme nous très indépendant, mais dont les compétences ne recouvrent pas tout à fait les nôtres. Depuis le 1er décembre, nous exerçons la plénitude de nos missions.

Le premier avis que nous avons rendu portait sur la nomination du directeur de la circulation ferroviaire, déjà en place depuis neuf mois. Nous avons rendu un avis favorable. D'autres demandes d'avis ont suivi, parmi lesquels, en urgence, un avis sur les règles tarifaires du contrat de délégation publique de la ligne grande vitesse Tours-Bordeaux. Nous nous sommes, bien entendu, contentés de répondre à la question posée, sans soulever celle de la concession...

Mais le plat de résistance a été pour nous l'avis sur le document de référence du réseau, sur lequel nous avons travaillé pendant deux mois. Il s'agissait d'offrir aux opérateurs ferroviaires un document plus clair et plus lisible. Notre décision comportait une partie d'avis motivés, où nous formulons des opinions et une partie d'avis conformes, que RFF doit respecter, ce qu'il a fait. Les opérateurs savent maintenant à 95 % à quoi s'en tenir pour l'avenir.

L'autre catégorie de décisions, que nous prenons depuis le 1er décembre, concerne les recours des opérateurs contre RFF ou une autre entreprise ferroviaire. Le premier règlement de différend émane de l'entreprise ECR (Euro Cargo Rail), qui se plaignait de dysfonctionnements dans l'organisation du fret en gare de Cerbère, et estimait subir une discrimination. Nous nous sommes prononcés sur les mesures d'urgence, nous nous prononcerons ensuite sur le fond. Nous avons également été saisis pour avis par l'Autorité de la concurrence, qui nous demande des éléments pour forger son avis. Ce qui pose, au reste, la question des limites de nos compétences respectives et a permis à nos services juridiques respectifs, de tracer la frontière. Nous verrons, à l'usage, à faire en sorte que l'action des deux autorités se complète.

Nous sommes en pleine période de construction. Les acteurs, de leur côté, prennent connaissance de notre existence. Quelques difficultés demeurent, parmi lesquelles la localisation de notre siège au Mans, qui ne simplifie pas les recrutements. Même si pour l'instant, cela ne pose pas de problème insurmontable, nous n'en sommes, pour l'instant, qu'à un effectif de 30 pour un total prévu de 60. La complexité du système ferroviaire et du document de référence, avec ses 700 pages, plaide pour un renforcement de nos services, sachant que les équipes juridiques de certaines entreprises comme la SNCF sont déjà très étoffées. Aujourd'hui, nous disposons de 350 m2 dans le XVe arrondissement de Paris pour le collège et de 1 300 m2 au Mans pour les services, à sept minutes de la gare. Il n'est pas facile, pour des cadres de haut niveau déjà installés dans l'existence, de se rendre tous les jours au Mans sauf pour ceux qui habitent Paris même...