Intervention de Francis Grignon

L'aboutissement du cadencement en Suisse m'a beaucoup impressionné. L'objectif est de mettre à disposition des usagers le maximum de trains, avec plus de souplesse et de lisibilité, afin d'augmenter le nombre de voyageurs empruntant les transports en commun. Chez nous, on y pense beaucoup, mais on n'avance pas très vite. Que faut-il en penser ? La réussite du cadencement tient-elle pour vous à une question d'organisation, ou cela doit-il en fin de compte coûter beaucoup plus cher aux entreprises ferroviaires ?

Dans votre avis du 2 février 2011 sur le document de référence pour 2012, si vous donnez raison à RFF en jugeant que l'évolution des péages est acceptable, vous émettez dans le même temps bien des critiques : sur l'existence, discutable, de sillons précaires ; sur l'absence de définition de la force majeure, qui peut faciliter le défaut de remboursement de l'opérateur ; sur la tarification des gares qui manque, aux yeux de la Commission européenne, de justification. Bref, les critiques sont nombreuses ; quelles suites leur avez-vous réservées ?

Ce même avis traite du recours en manquement de la Commission, qui estime que la relation entre la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et RFF n'est pas optimale : un rapprochement physique et organisationnel est nécessaire et urgent. Estimez-vous que la solution passe par une intégration de la DCF à RFF ? Les horairistes de la DCF ne devraient-ils pas travailler sur la même plate-forme que ceux de RFF- mais est-ce possible ?

Le projet de refonte du paquet ferroviaire comporte un élargissement des prérogatives des organismes de contrôle. L'article 8 de la future directive prévoit ainsi un avis non contraignant sur les plans de gestion des infrastructures établis par les instances gestionnaires. Serait-il opportun ; comme nous y autoriserait l'article 55 du même texte, de rassembler les prérogatives de l'ARAF et de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), pour éviter la multiplication des structures ? Qu'en est-il, enfin, de la coopération avec vos homologues européens, à laquelle vous invite l'article 57 de cette directive ?