Intervention de Michel Teston

Notre groupe a voté contre le projet de loi qui a créé l'ARAF parce qu'il considère que le développement du ferroviaire passe davantage par la coopération que par la concurrence. Comment utilisez-vous vos pouvoirs ? Vous nous avez dit que vous aviez rendu des avis, mais qu'en est-il de vos pouvoirs de sanction ? J'aimerais également savoir comment s'articulent vos missions avec celles de l'Autorité de la concurrence, cette question étant récurrente pour toutes les autorités administratives indépendantes.

On réfléchit actuellement à la refonte du premier paquet ferroviaire. Des commissaires et des députés européens voudraient un régulateur européen et, dans cette perspective, un renforcement des régulateurs nationaux. Vous avez dit votre préférence pour une plus grande coopération entre régulateurs nationaux. Pouvez-vous préciser ?

Le président de la SNCF a souhaité une fusion des réseaux ferroviaires allemand et français, c'est-à-dire de leurs infrastructures et non de leurs exploitants. Si l'opportunité relève du politique, quelles en seraient d'après vous les conséquences pour les régulateurs nationaux ?