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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf
Roland Courteau :Puisque vous avez déjà répondu à deux de mes trois questions, je me bornerai à vous interroger sur les manquements constatés par les entreprises ferroviaires. Vous pouvez infliger des amendes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires du contrevenant et restreindre l'accès au réseau. Pourriez-vous nous donner des exemples ?
