Intervention de Pierre Cardo

J'ai demandé un rendez-vous au président de l'Association des régions de France, nous l'entendrons au sein du collège le 18 mars. Nous souhaitons vivement travailler avec elle.

A quoi Guillaume Pepy fait-il allusion quand il évoque l'augmentation des péages ? Certes, les conventions doivent être respectées et la SNCF n'est pas un partenaire facile. Mais il faut examiner avec attention les propositions de la SNCF. C'est en cela que l'ARAF peut intervenir : par exemple clarifier les comptes.... Nous resterons attentifs mais il appartient au législateur de modifier éventuellement les textes.

Les sanctions tournent en Europe autour de 1 à 5 millions d'euros. Nous n'en avons pas encore imposé. La sanction n'est pas une fin en soi : notre mission c'est de rendre plus transparentes les règles de fonctionnement du système, les préciser pour éviter les discriminations. Ainsi dans le différend opposant ECR à la SNCF sur le fonctionnement de la gare de Cerbère, nous avons simplement demandé à la SNCF d'ouvrir la porte à une entreprise ferroviaire et d'accepter de discuter. Quand le partage des rôles entre organismes aura été clarifié, il y aura moins de sources de conflits. Pour l'instant, nous donnons surtout des avis motivés ou conformes. L'Autorité de la concurrence intervient ex post, a posteriori, alors que nous nous situons plutôt en amont, ex ante. Nous pouvons donc nous positionner de manière à compléter notre efficacité réciproque. L'Autorité de la concurrence ne peut tout connaître ; nous, qui avons des connaissances très spécifiques, intervenons plutôt sur l'attribution. Les choses se calent bien et, grâce à nos services juridiques, chacun est à sa place.

S'agissant de la place des régulateurs européens, je préfère qu'ils définissent leur façon de fonctionner. Un seul organisme, cela suppose des interprètes et l'on ne saurait plus dans une lourde superstructure qui décide quoi. Les sept ou huit pays qui ont une autorité réellement indépendante veulent travailler ensemble ; inutile de rajouter des délais alors que nous respectons celui de deux mois qui nous est imparti : nous n'avons pas besoin de frein supplémentaire.

Que souhaite Guillaume Pepy ? Il veut une fusion de RFF et de la SNCF, il demande aussi celle de RFF et de DB Netz, gestionnaire du réseau allemand. Cela dit l'Union européenne conteste le système intégré de l'Allemagne au motif que l'attribution des sillons par l'opérateur historique entraîne un risque de discrimination et de non-optimisation, au détriment de l'usager. La France a choisi un autre dispositif et, peut-être doit-elle aller au bout de la réforme engagée en donnant à RFF les moyens de fonctionner. En outre, il ne faut pas oublier la question du statut du personnel.