Intervention de Charles Revet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Mais y a-t-il des sanctions ?

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