Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf

Photo de Michel TestonMichel Teston :

La structure allemande, avez-vous dit, ne serait pas la bonne solution. Si la Commission européenne la conteste, comme vous l'avez indiqué, c'est parce que la Deutsche Bahn a, par ce moyen, indûment acquis des sociétés de fret. Est-ce une raison pour s'opposer à une structure en holding ? Dès lors que l'on parvient à une véritable distinction comptable, rien ne s'y oppose. A partir du moment où DB Netz ne pourra utiliser ses ressources que pour les infrastructures, le risque sera conjuré. L'Autriche et l'Italie ont d'ailleurs retenu cette solution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion