Intervention de André-Claude Lacoste

a tout d'abord présenté le rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté et de la radioprotection en France en 2007 en rappelant le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette Autorité. Il a indiqué que la loi TSN du 13 juin 2006 et la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs avaient toutes deux rénové ce cadre juridique en transformant l'ancienne Autorité de sûreté nucléaire, qui dépendait de plusieurs ministères, en une autorité administrative indépendante. Il s'est félicité du fait que, malgré certaines difficultés, la plupart des décrets d'application de ces deux lois aient été pris et que les décrets les plus urgents aient tous été signés avant le mois de mars 2008.

Il a ensuite présenté le mode de fonctionnement de l'ASN. Cette autorité est tout d'abord en charge du contrôle des 120 grandes installations nucléaires ainsi que de 50.000 sources radioactives, représentant le « nucléaire de proximité », essentiellement dans le domaine médical. L'ASN pratique des contrôles proportionnés à l'importance des enjeux constitués par chacune de ces installations, en procédant par examen des dossiers d'autorisation, par des vérifications sur le terrain ou par des inspections. Pour la première année d'activité de l'ASN en tant qu'autorité administrative indépendante, il a été procédé à 800 inspections d'installations nucléaires importantes et à autant d'inspections concernant le nucléaire de proximité.

S'agissant de l'organisation de l'ASN, celle-ci est dirigée par cinq commissaires, dont trois, parmi lesquels le président, sont nommés par le Président de la République et les deux autres respectivement par le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Les services de l'ASN, animés par un directeur général, se composent de sept directions nationales et de onze divisions territoriales, dirigées chacune par un délégué qui n'est autre que le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) mis à disposition de l'Autorité pour 10 % de son temps. Au total, l'ASN emploie 400 agents répartis à égalité entre administration centrale et territoriale, pour un budget annuel de 50 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter 70 millions d'euros de « droit de tirage » sur les expertises réalisées par l'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN). L'action des services de l'ASN est par ailleurs complétée par les travaux de différents groupes d'experts.

a ensuite présenté les principales conclusions de l'ASN après un an de contrôle des grandes installations nucléaires, estimant que la situation française était assez satisfaisante pour chacun des quatre grands exploitants nucléaires. Concernant EDF, il a estimé que le niveau de sûreté des centrales, plutôt satisfaisant, nécessitait d'être amélioré, notamment en termes de rigueur d'exploitation. Il a distingué, d'une part, deux centrales plus performantes que la moyenne en termes de sûreté, celle de Nogent-sur-Seine et de Golfech et, d'autre part, trois centrales étant dans une situation moins favorable que la moyenne, à savoir les centrales de Fessenheim, Flamanville et Gravelines. Plus spécifiquement, il a fait état du contrôle par l'ASN de la construction du réacteur EPR à Flamanville et mentionné un problème générique de colmatage des générateurs de vapeur des réacteurs de 900 et 1.300 mégawatts (MW).

S'agissant ensuite du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), lui aussi exploitant de grandes installations nucléaires, il a fait état des efforts d'organisation réalisés, mais a toutefois considéré que des progrès restaient à accomplir en matière de sûreté. Il a notamment mentionné un incident survenu sur le site du CEA de Saclay, qui avait consisté en la pénétration d'une personne non autorisée dans la zone rouge de l'installation. Il a précisé que cet événement avait donné lieu à la convocation du directeur du centre de Saclay devant le collège de l'ASN à des fins d'explications.

En ce qui concerne AREVA, il a indiqué que les questions essentielles touchaient d'une part, à la reprise par l'entreprise des déchets anciens du site de La Hague ainsi qu'à l'assainissement d'une installation du site de Cadarache dénommée ATPU, dont les déchets radioactifs doivent être repris en charge par AREVA avant le 1er juillet prochain.

Enfin, concernant l'Agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA), l'ASN a mentionné les retards pris par la création d'un site de stockage des déchets à faible activité, prévu par le plan national de gestion des déchets radioactifs, et nécessaire pour accueillir les déchets issus du démantèlement des réacteurs d'EDF de première génération.

Puis M. André-Claude Lacoste a rendu compte de l'action de ses services en matière de contrôle du nucléaire de proximité. Dans le secteur de l'industrie et de la recherche, il a fait part de la très forte attention accordée par l'ASN à l'utilisation de la gammagraphie, technique qui utilise des sources très actives, dont les pertes sont susceptibles d'occasionner des dommages très graves aux personnes qui les manipulent ou lorsqu'un incident se produit. Il s'est interrogé sur l'opportunité de restreindre les conditions d'utilisation de cette technique, en particulier dans les cas où elle n'est pas vraiment justifiée ou lorsque le personnel n'est pas en mesure d'assurer une complète sécurité du processus. En matière médicale, il a rappelé que, chaque année, 70 millions d'actes de radiologie et d'imagerie étaient réalisés en France, ainsi que 200.000 actes de radiothérapie dans le cadre du traitement des cancers. Revenant sur les accidents déclarés à Epinal et à Toulouse, il a estimé que seule une part des problèmes de la radiothérapie était aujourd'hui connue et que, ceux-ci se révélant souvent bien a posteriori, il n'était pas impossible que de nouveaux accidents soient révélés dans les années qui viennent. Aussi, a-t-il indiqué qu'en 2007, l'ASN avait procédé à des inspections des 180 centres de radiothérapie pour lesquels des mesures seraient prochainement proposées. A ce stade, il a tenu à souligner d'une part, le manque de personnel qualifié et d'autre part, les insuffisances en termes de respect des procédures de qualité et des règles de radioprotection dans les établissements de santé.

Enfin, il a évoqué plusieurs perspectives pour l'avenir. L'ASN devra tout d'abord approfondir son approche intégrée de l'ensemble des enjeux relatifs aux installations nucléaires de base, qu'il s'agisse des aspects techniques, de la protection des travailleurs et de l'environnement, de la bonne organisation de l'installation ainsi que de l'équilibre entre sûreté et compétitivité. Compte tenu de l'importance de la mission de l'ASN en matière de transparence, ses services ont pris le parti de publier les lettres de suite relatives aux contrôles de sûreté réalisés dans l'industrie. Il est également envisagé de publier les lettres de suite d'inspections dans le domaine médical. L'ASN pourrait également être davantage en charge des aspects de la sécurité nucléaire qui dépassent le strict cadre de la sûreté, à savoir les mesures de prévention, notamment relatives aux règles de construction des installations, ou de la protection contre les actes de malveillance. S'agissant de l'activité internationale de l'Autorité, elle mène une action active en faveur d'une harmonisation des règles par le haut et elle est en outre fortement sollicitée par des demandes de coopération et d'assistance émanant aussi bien de pays déjà avancés en matière nucléaire que de pays en voie de développement.

a aussi fait valoir son attachement à la promotion d'une expertise diversifiée, estimant que les parties prenantes devaient pouvoir faire appel à d'autres intervenants que l'IRSN et qu'il convenait notamment de promouvoir et de valoriser les compétences des universités et des autres centres de recherche en la matière. A propos du budget de l'ASN, il a souligné le caractère complexe de la structure budgétaire actuelle en vertu de laquelle l'Autorité est financée par des crédits relevant de trois actions budgétaires inscrites dans deux programmes différents et auxquelles s'ajoutent les crédits de l'IRSN relevant eux-mêmes d'une autre mission du budget de l'Etat.