Intervention de Jean-Christophe Niel

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Energie nucléaire — Audition de M. André-Claude Lacoste président du collège de l'autorité de sûreté nucléaire asn de M. Michel Bourguignon Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson commissaires

Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN :

a ajouté que les contrôles étaient effectués site par site et que le jugement de l'Autorité sur un site était fondé sur le résultat des inspections effectuées, les incidents signalés par l'exploitant et sur les examens techniques préalables aux autorisations. Ces appréciations sur la sûreté, qui constituent une photographie de l'installation à un instant donné, ont conduit l'ASN à émettre un jugement positif sur deux sites nucléaires exploités par EDF (Nogent-sur-Seine et Golfech) et à formuler des observations particulières sur trois sites (Fessenheim, Flamanville et Gravelines). Dans le second cas de figure, ces remarques sont liées à une mauvaise ou insuffisante application des règles d'exploitation, à des difficultés d'exploitation et à des insuffisances portant sur la préparation et l'exécution des arrêts périodiques de réacteurs nucléaires, avec une attention particulière portée, dans ce cadre, au contrôle des prestataires extérieurs. Suite à la communication de ces remarques à l'exploitant, il lui appartient alors d'y donner les suites appropriées et de procéder aux améliorations nécessaires.

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